Banniere conditions generales de vente

Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société VIVABOXES FRANCE au capital de 10 000 euros dont le siège social est à paris, 60 avenue de Clichy, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de paris sous le numéro 479 160 210 ci-après dénommée VIVABOXES FRANCE et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet Vivabox, www.vivabox.fr dénommée ci-après "l'acheteur".

Objet
  • Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre VIVABOXES FRANCE et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de VIVABOXES FRANCE, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
  • L’acquisition d’un coffret cadeau Vivabox® à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
  • Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par VIVABOXES FRANCE.
  • VIVABOXES FRANCE se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
  • Les coffrets cadeaux Vivabox® offertes sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de VIVABOXES FRANCE.
  • Ces coffrets cadeaux sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
  • Les descriptifs et photographies de chaque coffret cadeau et offres à la carte sont présentés de la manière la plus conforme à la réalité. Certaines photographies sont toutefois non contractuelles.
Conditions d’utilisation des Coffrets cadeaux Vivabox®
  • Le chèque cadeau inclus dans le coffret cadeau Vivabox® vaut moyen de paiement auprès de VIVABOXES France ou du partenaire choisi.
  • Le chèque cadeau est valable 1 (une) fois et est vaut pour le(s) produit(s) et/ou le(s) service(s) présentés dans chaque coffret cadeau et précisés sur le chèque cadeau.
  • En cas de non utilisation, perte ou destruction du chèque cadeau Vivabox®, ni son acheteur, ni son bénéficiaire ne pourront prétendre à son remboursement ou à un échange.
  • Les photocopies ou spécimens ne seront pas acceptés.
  • Le chèque cadeau est valable pour une durée limitée ; la date de validité est indiquée au dos du coffret cadeau et sur le chèque cadeau.
Responsabilité et assurance
Vivaboxes:
  • Vivaboxes ne peut garantir que le produit sélectionné par le bénéficiaire est toujours commercialisé et disponible auprès de l’éditeur et/ou du fabricant dudit produit ; néanmoins Vivaboxes s’engage à tout mettre en œuvre pour satisfaire le choix du bénéficiaire et en cas de rupture de stock pour quelque raison que ce soit à l’en avertir au plus tôt.
  • Si le produit sélectionné n’est plus disponible, Vivaboxes peut proposer au bénéficiaire un autre choix. Si celui-ci ne convient pas, le bénéficiaire peut échanger gratuitement son coffret (hors frais de port) contre un autre coffret de la gamme ayant un prix similaire. Si le bénéficiaire ne peut choisir un autre coffret, un remboursement auprès de l’acheteur sur la somme totale du coffret (hors frais de port) sera effectué, à condition que le coffret parvienne à Vivaboxes en bon état. Le coffret est à retourner à Immeuble EUREKA, 19 rue Ernest Renan, 92000 Nanterre.
Le partenaire:
  • Les prestations n’incluent pas l’acheminement jusqu’au lieu de rendez-vous avec le prestataire sélectionné. Nous vous recommandons de réserver le plus tôt possible auprès du partenaire de votre choix afin de bénéficier du plus large choix de dates possibles, en précisant que vous avez un chèque cadeau Vivabox®.
  • Tous les forfaits sont proposés en fonction des disponibilités du prestataire. VIVABOXES FRANCE ne saurait être tenu responsable de la fermeture d’un prestataire ou du fait qu’il soit complet à la date choisie.
  • afin de vous faire profiter d’une qualité de service optimale, il est possible que pendant la durée de validité de votre chèque cadeau Vivabox® certains prestataires ne fassent plus partie de notre sélection sans que cela entraîne une quelconque responsabilité à son encontre ou la nôtre. En cas d’indisponibilité d’un forfait ou d’un partenaire sur une date donnée, nous vous proposons d’en sélectionner un autre ou de changer votre date.
  • Confirmez votre réservation en communiquant au partenaire le numéro inscrit sur le chèque cadeau.
  • Tout changement ou annulation d’une réservation confirmée ne pourra se faire qu’avec l’accord du partenaire selon les conditions spécifiques de ce dernier.
  • a votre arrivée, présentez au partenaire l’original du chèque cadeau Vivabox® complété pour régler la prestation. Les photocopies ou spécimens ne seront pas acceptés.
  • Le distributeur et VIVABOXES FRANCE se déchargent de toute responsabilité lors de l’utilisation du chèque cadeau.
  • Les partenaires sélectionnés par VIVABOXES FRANCE disposent des assurances responsabilités civiles professionnelles, et des diplômes nécessaires pour exercer leurs activités.
  • Toutefois, le bénéficiaire est invité à vérifier qu’il bénéficie d’une couverture d’assurance suffisante pour la pratique de certaines activités sportives dites « à risque ». Il est rappelé au bénéficiaire que la délivrance des prestations dans de bonnes conditions de sécurité ne le dispense pas d’observer les règles de prudence élémentaire pour les activités sportives à risque.
  • Le bénéficiaire est invité à vérifier auprès du partenaire les conditions de réservation, d’annulation et de consommation de la prestation. VIVABOXES FRANCE est un tiers au contrat formé entre le bénéficiaire et le partenaire.
Validation et confirmation de commande
  • Toute commande de coffrets cadeaux Vivabox® est réservée aux utilisateurs ayant pris connaissance des Conditions Générales de Vente dans leur intégralité. En conséquence, le fait de confirmer une commande ou une réservation par le processus du « double clic » mis en place dans le cadre de la loi instituée par la loi 2004-575 pour la confiance dans l’économie numérique, implique l'adhésion entière et sans réserve du client aux présentes Conditions Générales et Spécifiques de vente. Les présentes Conditions Générales de vente prévaudront dans tous les cas.
  • La confirmation de toute commande entraîne l’acceptation des conditions et limitations de responsabilité relatives à la disponibilité des produits et Services proposés.
Commande sur le site www.vivabox.fr
L'acheteur, qui souhaite acheter un coffret cadeau Vivabox® peut le faire :
  • sur Internet : www.vivabox.fr
L'acheteur doit obligatoirement :
  • remplir le bon de commande en ligne en ajoutant toutes les références de la ou des coffrets cadeaux choisis;
  • vérifier le détail et le prix total de la commande puis la valider;
  • remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées et /ou donner son numéro de client s’il en a un;
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues;
  • confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

VIVABOXES FRANCE communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée, ainsi que le récapitulatif de la commande passée, sous réserve de disponibilité et de la validation du paiement.


Rétractation
  • Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours selon les termes de l’article L121-20 du code de la consommation, à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit à VIVABOXES FRANCE pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
  • Le produit retourné devra être dans son emballage d’origine, en l’état. L’acheteur doit avertir le service client VIVABOXES FRANCE avant tout retour, pour être remboursé dans les 30 jours au plus tard.
Moyens et conditions de paiement
  • Le prix est exigible à la commande.
  • L’acheteur dispose de plusieurs moyens de paiement :
    • par carte bancaire (Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard/Mastercard)
      Les paiements seront réalisés par le biais du système sécurisé Neos qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
      Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition de la Boîte cadeau ou de l’offre à la carte Vivabox® disponibles, et que du montant des produits envoyés.
    • par chèque bancaire
      Le paiement par chèque n’est possible que pour les chèques en Euros, compensables dans une banque française. Le chèque sera établi à l’ordre de VIVABOXES FRANCE, et envoyé à l’adresse :

      VIVABOXES FRANCE
      Service Client
      Immeuble EUREKA
      19 rue Ernest Renan
      92000 Nanterre

      Le numéro de commande doit être mentionné au dos du chèque.
      La commande ne sera validée par VIVABOXES FRANCE qu’à réception du paiement de l’acheteur.
      À la demande de l’acheteur auprès du service client VIVABOXES FRANCE, il lui sera adressé une facture sur papier.
Tarifs et Livraison
  • Les prix figurant dans la boutique sont des prix TTC en euro (non soumis à TVa), et sont applicables au jour de la commande.
  • VIVABOXES FRANCE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
  • Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison.
  • La vente en ligne des Coffrets cadeaux Vivabox® présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France Métropolitaine.
Livraisons
  • Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée (adresse de livraison) dans le bon de commande, uniquement en France Métropolitaine. Une commande est livrée en une seule fois sur un seul lieu.
  • Les risques sont à la charge de l’acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux d’VIVABOXES FRANCE. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur au moment de la réception ou dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Délais de Livraisons
  • Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
  • Toute commande validée avant 12h00 par l’acheteur est traitée et expédiée dans les 48 h.
  • Toute commande validée après 12h00 par l’acheteur est traitée et expédiée sous 72 h.
  • aucune livraison n’est effectuée les samedis, dimanches et jours fériés.
  • En cas d’absence de l’acheteur lors de la livraison, ou en cas d’erreur dans l’adresse de livraison saisie, aucune responsabilité ne saurait être engagée auprès de VIVABOXES FRANCE.
  • En cas de retard manifeste, VIVABOXES FRANCE s’engage à mettre en œuvre toute action utile afin de contrôler, et régler tout dysfonctionnement du service de transport.
Frais de port
La participation aux frais de port comprend les frais de préparation, d’emballage et l’affranchissement. Ils sont forfaitaires et facturés en sus du prix des boîtes cadeaux et / ou offres à la carte, de la manière suivante (sauf opération promotionnelle spéciale) et sont conditionnés par le poids.

L’acheteur peut choisir une livraison en express par Chronopost. pour toute commande passée sur le site avant 12h :
*poids du colis inférieur à 4 Kg.

L’option papier cadeau coute 0.75 euros par coffret emballé.


Garantie
  • Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
  • En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
  • Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer sous 72 heures ouvrées après la réception, par voie postale à :

    VIVABOXES FRANCE
    Service Client
    Immeuble EUREKA
    19 rue Ernest Renan
    92000 Nanterre

Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.


Propriété intellectuelle
  • Tous les éléments du site VIVaBOX sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de VIVABOXES FRANCE.
  • personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
  • Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit auprès de VIVABOXES FRANCE.
Données à caractère personnel
  • Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
  • VIVABOXES FRANCE se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
  • Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à VIVABOXES FRANCE. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
  • pour toute demande, écrire à :

    VIVABOXES FRANCE
    Service Client
    Immeuble EUREKA
    19 rue Ernest Renan
    92000 Nanterre



    Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 12 juin 2008
archivage - preuve
  • VIVABOXES FRANCE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
  • Les registres informatisés de VIVABOXES FRANCE seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
  • Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
  • En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Service Client
Toute demande concernant une commande devra être adressée :
  • par courrier à:
    VIVABOXES FRANCE
    Service Client
    Immeuble EUREKA
    19 rue Ernest Renan 92000 Nanterre
  • par téléphone:
    01 41 97 83 40 du lundi au vendredi de 10h à 18h, hors jours fériés.
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