MENTIONS LÉGALES

1 – Coordonnées

Le site www.vivabox.fr (ci-après le « Site ») est édité par la société MULTIPASS, Société par Actions Simplifiée au capital de 35 820 euros, ayant son siège social au 71 rue Desnouettes, 75015 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n°479 678 153, et sous le numéro de TVA intracommunautaire : FR89 479 678 153.

Le directeur de publication du Site est Bertile Burel, en qualité de Présidente.

Le Site est hébergé par la société ECRITEL, 84, rue Villeneuve - 92110 Clichy - France.

Pour toute information, vous pouvez nous contacter au 09 70 25 17 69 (appel non surtaxé).

2 – Acceptation et modification des mentions légales

L'accès au Site ainsi que l'utilisation de son contenu s'effectue dans le cadre des présentes mentions d'utilisation. Le fait d'accéder et de naviguer sur le Site constitue de votre part une acceptation sans réserve des dispositions décrites ci-après.

MULTIPASS est libre de modifier ou mettre à jour, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site.

3 – Droits de propriété intellectuelle

Le présent Site est une œuvre de l'esprit protégée par les lois sur la propriété intellectuelle. Le Site et chacun des éléments qui le composent sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs. Toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, du Site ou de l'un quelconque des éléments qui le composent, est interdite de même que leur altération.

MULTIPASS est détentrice des droits d'utilisation et d'exploitation de la marque VIVABOX. Les autres marques et dénominations citées dans le présent Site sont la propriété de leurs titulaires respectifs. Toute reproduction ou utilisation de ces marques ou noms de domaine, de quelque manière et à quelque titre que ce soit, est interdite.

4 – Litiges

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français, à l'exclusion de toute disposition d'ordre légal qui renverrait à l'application d'une loi étrangère.

Toute contestation ou tout litige né ou à naître se rapportant à la validité des présentes mentions légales, à leur interprétation ou à leur application qui ne pourrait être réglé à l'amiable relève de la compétence exclusive des tribunaux français territorialement compétents.